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Accueil >Cor�e du SudEconomie, incitations fiscales & conditions de travailLes employeurs se sont servis de l�article 314 du Code p�nal interdisant �l�obstruction aux affaires� pour syst�matiquement harceler et incarc�rer les dirigeants syndicaux et tenter de provoquer la banqueroute des syndicats. En d�pit de la mani�re abusive et discriminatoire dont l�article 314 a �t� employ� � l�encontre des travailleurs, le gouvernement n�a rien fait pour intervenir ou clarifier la loi, pr�f�rant � la place de continuer � �tre complice des actions antisyndicales perp�tr�es sous le couvert du Code p�nal. L�accusation au titre d��obstruction aux affaires� a �t� exploit�e indiff�remment par des employeurs vindicatifs � l�encontre de dirigeants syndicaux qui tentaient de mener des n�gociations collectives, de convoquer des r�unions, d�organiser des gr�ves ou des piquets, entre autres activit�s syndicales �l�mentaires. L�article 314 pr�voit une s�rie de sanctions draconiennes en cas d�infraction � la loi: tout travailleur qui enfreint les r�gles est passible d�une peine d�emprisonnement pouvant aller jusqu�� cinq ans ou d�une amende pouvant s��lever � 16.000 dollars am�ricains.
La loi sur les zones �conomiques sp�ciales (ZES) de juillet 2003 inclut des clauses pr�f�rentielles concernant les entreprises �trang�res qui investissent dans les ZES, en les exemptant de nombreuses r�glementations nationales sur la protection de l�environnement et sur les normes du travail. Cette disposition laisse augurer de nouvelles violations des droits des travailleurs. Les syndicats n�ont d�ailleurs pas dissimul� leur objection � cette nouvelle loi, notamment parce qu�elle facilitera l�embauche d�une main-d��uvre �irr�guli�re� et pratiquement sans protection.
Trois zones �conomiques sp�ciales � Busan-Jinhae, Incheon et Gwangyang. Exemption d'imp�t sur les b�n�fices des soci�t�s et sur le revenu pendant 7 ans.
Principales violations des droits Humains et blanchiment de l'argent du crime
2004 Novartis AG |
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